Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 5
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Texte intégral
Nomination des membres
5(1)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le Conseil se compose des membres suivants :
a) la directrice générale qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
b) la sous-ministre adjointe de la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
c) pas plus de 15 autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
5(2)Le Conseil comprend des organisations représentées par un et des particuliers qui soutiennent les objectifs du Conseil.
5(3)La composition du Conseil reflète la diversité, la géographie et les langues officielles du Nouveau-Brunswick.
5(4)Les membres du Conseil nomment en leur sein deux coprésidentes.
5(5)Les membres du Conseil, y compris les coprésidentes, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
Nomination des membres
5(1)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le Conseil se compose des membres suivants :
a) la directrice générale qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
b) la sous-ministre adjointe de la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
c) pas plus de 15 autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
5(2)Le Conseil comprend des organisations représentées par un et des particuliers qui soutiennent les objectifs du Conseil.
5(3)La composition du Conseil reflète la diversité, la géographie et les langues officielles du Nouveau-Brunswick.
5(4)Les membres du Conseil nomment en leur sein deux coprésidentes.
5(5)Les membres du Conseil, y compris les coprésidentes, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.